Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié relatif à des organisations de producteurs ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 avril 2019 par laquelle l'Association pour le développement de l'élevage corrézien (ADECO) devenue ELVEA 19 valide la nouvelle version de ses statuts ;
Vu l'avis par voie électronique de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2020,
Arrête :
L'arrêté du 3 mai 2004 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 19 dont le siège social est situé à Tulle (Corrèze), sous le numéro 19-01-2149, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves