JORF n°0090 du 12 avril 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELROC 53 - Eleveurs réunis pour l'organisation de la commercialisation dont le siège social est situé à Laval (Mayenne), sous le numéro 53-01-2109, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELROC 53 - Eleveurs réunis pour l'organisation de la commercialisation dont le siège social est situé à Laval (Mayenne), sous le numéro 53-01-2109, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.