Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 octobre 2019 par laquelle l'association des éleveurs de Mayenne (AE 53) devenue ELROC 53 - Eleveurs réunis pour l'organisation de la commercialisation valide la nouvelle version de ses statuts ;
Vu l'avis par voie électronique de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2020,
Arrête :
L'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELROC 53 - Eleveurs réunis pour l'organisation de la commercialisation dont le siège social est situé à Laval (Mayenne), sous le numéro 53-01-2109, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation,
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves