JORF n°0090 du 12 avril 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 mai 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA COPELVEAU dont le siège social est situé à Gavray (Manche), sous le numéro 50-01-2173, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 18 mai 2004 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA COPELVEAU dont le siège social est situé à Gavray (Manche), sous le numéro 50-01-2173, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.