JORF n°0090 du 12 avril 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 mai 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 31 dont le siège social est situé à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), sous le numéro 31-01-2155, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 mai 2004 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 31 dont le siège social est situé à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), sous le numéro 31-01-2155, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.