Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié relatif à des organisations de producteurs ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 mai 2019 par laquelle l'association des éleveurs de la Haute-Garonne (ADEL 31) devenue ELVEA 31 valide la nouvelle version de ses statuts ;
Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2020,
Arrête :
L'arrêté du 3 mai 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 31 dont le siège social est situé à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), sous le numéro 31-01-2155, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves