Article 1
Est classée au a du 1° de la catégorie C :
- La carabine à répétition semi-automatique et à répétition manuelle de marque KORRIGANE modèles SE, SL, SEL et SEL-G, calibre 30-06 SPRING du Fabricant Armurerie Saint Michel.
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JORF n°0090 du 12 avril 2020
Arrêté du 6 avril 2020
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-3,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armes,
P. Girault
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier