En vigueur depuis le 11 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur l'emballage des produits phytopharmaceutiques
Sans préjudice des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé, l'emballage et le conditionnement des produits assurent des conditions d'expositions minimales pour les personnes et l'environnement. A l'exception des conditionnements unidoses, l'emballage est refermable de façon étanche.