Arrêté du 6 avril 2020

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé, l'emballage et le conditionnement des produits assurent des conditions d'expositions minimales pour les personnes et l'environnement. A l'exception des conditionnements unidoses, l'emballage est refermable de façon étanche.

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En vigueur depuis le 11 avril 2020

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Règles sur l'emballage des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les emballages de produits doivent être sûrs pour les personnes et l'environnement, et refermables (sauf pour les doses uniques).

Sans préjudice des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé, l'emballage et le conditionnement des produits assurent des conditions d'expositions minimales pour les personnes et l'environnement. A l'exception des conditionnements unidoses, l'emballage est refermable de façon étanche.

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cite  règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé

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