JORF n°0094 du 21 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 avril 2017, la société d'intérêt collectif agricole VEGAM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 679 200 071, dont le siège social est situé à Cesson-Sévigné (département d'Ille-et-Vilaine), est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 avril 2017, la société d'intérêt collectif agricole VEGAM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 679 200 071, dont le siège social est situé à Cesson-Sévigné (département d'Ille-et-Vilaine), est autorisée à sortir du statut coopératif.