Arrêté du 6 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er avril.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance