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Arrêté du 6 avril 2017

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les indemnités pour les agents publics travaillant à l'étranger et désigne deux responsables pour appliquer ces changements.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 avril 2017

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 met à jour un tableau dans un autre arrêté de 2002.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 20 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er avril.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des indemnités de séjour à l'étranger

Résumé. Les indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics sont mises à jour.

Fait le 6 avril 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2
Annexe