JORF n°0089 du 14 avril 2017

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 6 avril 2017, M. Franck VAQUIER, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre, est soumis à un cautionnement de sept-cent-soixante euros (760 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cent-quarante euros (140 euros).


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 6 avril 2017, M. Franck VAQUIER, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre, est soumis à un cautionnement de sept-cent-soixante euros (760 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cent-quarante euros (140 euros).