JORF n°0089 du 14 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 avril 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Parmelan », dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 avril 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Parmelan », dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.