JORF n°0089 du 14 avril 2017

Article 1

Article 1

En application de l'article 87 de la loi susvisée, est ouverte dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454) la faculté de conclure un contrat de travail intermittent dans les conditions prévues audit article.


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Version 1

En application de l'article 87 de la loi susvisée, est ouverte dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454) la faculté de conclure un contrat de travail intermittent dans les conditions prévues audit article.