Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2017, sont habilités à délivrer par la validation des acquis de l'expérience les diplômes nationaux et les diplômes d'écoles précisés dans l'annexe dudit arrêté jusqu'au 31 décembre 2017 les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés dans la même annexe.
Ces diplômes sont signés par les directeurs de ces établissements.
L'arrêté du 5 avril 2011 portant habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience est abrogé.