Arrêté du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les candidats ayant validé, depuis moins de trois ans, une ou plusieurs unités de valeur de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans les conditions prévues aux chapitres III et IV de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi bénéficient, jusqu'au 31 décembre 2017, de dispenses aux épreuves prévues par l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Détail des épreuves pour les examens de chauffeur de taxi et VTC) relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Dispense d'épreuves pour les candidats à l'examen de taxi

Résumé. Les candidats ayant réussi une partie de l'examen de taxi il y a moins de trois ans sont dispensés de certaines épreuves jusqu'à fin 2017.

Les candidats ayant validé, depuis moins de trois ans, une ou plusieurs unités de valeur de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans les conditions prévues aux chapitres III et IV de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi bénéficient, jusqu'au 31 décembre 2017, de dispenses aux épreuves prévues par l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Détail des épreuves pour les examens de chauffeur de taxi et VTC) relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance