Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 6 avril 2016 modifie un article d'un autre arrêté de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2003Art. 9 : Gestion du fonds de réserve pour l'indemnisation des intempéries
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 18 février 2003Art. 9