Arrêté du 6 avril 2016

Article 4

Abrogé3 février 2018

Créé le 21 avril 2016

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 février 2018

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 4

En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au vendredi 2 février 2018

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.