Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 4
Créé le 21 avril 2016
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.
Abrogé depuis le samedi 3 février 2018
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 4
En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au vendredi 2 février 2018
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.