Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 4
Créé le 21 avril 2016 · Abrogé le 3 février 2018
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires).