Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 novembre 2015 dans le cadre d'Inter-Rhône et portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter-Rhône et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
Arrêté du 6 avril 2016
Article 1
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Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 novembre 2015 dans le cadre d'Inter-Rhône et portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter-Rhône et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.