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Arrêté du 6 avril 2016

Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 311-1 A → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 312-3 → Version 6Arrêté du 12 novembre 2004Art. 312-4 → Version 5Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-10 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre III : Dépositaires d'OPCVMArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-1 A → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-1 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-2 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-3 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-4 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-5 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-6 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 311-1 A, Art. 312-3, Art. 312-4, Art. 319-10, Sct. Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM, Art. 323-1 A, Art. 323-1, Art. 323-2, Art. 323-3, Art. 323-4, Art. 323-5, Art. 323-6

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-Section 3 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion d'OPCVMArrêté du 12 novembre 2004Art. 314-85-2 → Version 1
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-Section 3 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion d'OPCVM, Art. 314-85-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-9 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-10 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-11 → Version 6Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-12 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-13 → Version 5Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-14 → Version 5Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-15 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 1 : Modalités de tenue de registre des contrats financiersArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-16 → Version 4Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs pursArrêté du 12 novembre 2004des dépôts et des comptes espècesArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-17 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-20 → Version 3
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-10, Art. 323-11, Art. 323-12, Art. 323-13, Art. 323-14, Art. 323-15, Sct. Sous-section 1 : Modalités de tenue de registre des contrats financiers, Art. 323-16, Sct. Sous-section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces, Art. 323-17, Art. 323-20

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-23-A → Version 1
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-23-A

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Chapitre III ter : Dépositaires d'organismes de titrisationArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-42 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisationArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-43 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-44 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-45 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-46 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-47 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisationArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaireArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-48 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-49 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-50 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-51 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-52 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisationArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-53 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-54 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-Section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenantsArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-55 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-56 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-57 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaireArrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiersArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-58 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-Section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs et des dépôtsArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-59 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisationArrêté du 12 novembre 2004Art. 323-60 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-61 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-62 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-63 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 323-64 → Version 1
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Chapitre III ter : Dépositaires d'organismes de titrisation, Art. 323-42, Sct. Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisation, Art. 323-43, Art. 323-44, Art. 323-45, Art. 323-46, Art. 323-47, Sct. Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation, Sct. Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire, Art. 323-48, Art. 323-49, Art. 323-50, Art. 323-51, Art. 323-52, Sct. Sous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisation, Art. 323-53, Art. 323-54, Sct. Sous-Section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants, Art. 323-55, Art. 323-56, Art. 323-57, Sct. Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire, Sct. Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers, Art. 323-58, Sct. Sous-Section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts, Art. 323-59, Sct. Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation, Art. 323-60, Art. 323-61, Art. 323-62, Art. 323-63, Art. 323-64

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

36 créés

39 modifiés

1 abrogé

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Annexe