JORF n°0100 du 27 avril 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 6 avril 2012, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :
En qualité de titulaire : M. DUCAMIN (Laurent).
En qualité de suppléant : M. PIERRON (Dominique).
b) Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé (direction générale de la santé) :
En qualité de titulaire : M. SAPORI (Jean-Marc).
c) Représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la sécurité civile et de la gestion des crises) :
En qualité de titulaire : M. PHILIP (Eric).
d) Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants (état-major des armées) :
En qualité de titulaire : M. BLANCHARD (Jean-Philippe).
En qualité de suppléant : M. MAILLOT (Hugues).
e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (direction générale des douanes et droits indirects) :
En qualité de titulaire : Mme JUSSELME (Michelle).
En qualité de suppléant : M. LE ROUX (Patrick).
f) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de la prévention des risques) :
En qualité de titulaire : M. LEVENT (Laurent).
En qualité de suppléant : M. ASTIER (Olivier).
g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
En qualité de titulaire : Mme DELFAU (Emma).
En qualité de suppléante : Mme MONTCHO (Ginette).
h) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies :
En qualité de titulaire : M. ABORD DE CHATILLON (Renaud).
En qualité de suppléant : M. BERSANI (François).
i) Représentant de la ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
En qualité de titulaire : M. DEL GRANDE (Marc).
En qualité de suppléant : M. LERAITRE (Philippe).
j) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) :
En qualité de titulaire : Mme MOOSBRUGGER (Katrin).
En qualité de suppléant : M. FEISCHMEISTER (Mathieu).
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 6 avril 2012, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :

a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :

En qualité de titulaire : M. DUCAMIN (Laurent).

En qualité de suppléant : M. PIERRON (Dominique).

b) Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé (direction générale de la santé) :

En qualité de titulaire : M. SAPORI (Jean-Marc).

c) Représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la sécurité civile et de la gestion des crises) :

En qualité de titulaire : M. PHILIP (Eric).

d) Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants (état-major des armées) :

En qualité de titulaire : M. BLANCHARD (Jean-Philippe).

En qualité de suppléant : M. MAILLOT (Hugues).

e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (direction générale des douanes et droits indirects) :

En qualité de titulaire : Mme JUSSELME (Michelle).

En qualité de suppléant : M. LE ROUX (Patrick).

f) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de la prévention des risques) :

En qualité de titulaire : M. LEVENT (Laurent).

En qualité de suppléant : M. ASTIER (Olivier).

g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :

En qualité de titulaire : Mme DELFAU (Emma).

En qualité de suppléante : Mme MONTCHO (Ginette).

h) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies :

En qualité de titulaire : M. ABORD DE CHATILLON (Renaud).

En qualité de suppléant : M. BERSANI (François).

i) Représentant de la ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

En qualité de titulaire : M. DEL GRANDE (Marc).

En qualité de suppléant : M. LERAITRE (Philippe).

j) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) :

En qualité de titulaire : Mme MOOSBRUGGER (Katrin).

En qualité de suppléant : M. FEISCHMEISTER (Mathieu).

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures.