Arrêté du 6 avril 2011

Article 2

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Article 2

Champ d'application.
Sont concernés par le présent arrêté les établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.

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En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Champ d'application de l'arrêté du 6 avril 2011

Résumé. Cet arrêté concerne les hôpitaux qui s'occupent des malades, des blessés et des femmes enceintes.

Champ d'application.
Sont concernés par le présent arrêté les établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Source : Légifrance