En vigueur depuis le 17 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'arrêté du 6 avril 2011
Champ d'application.
Sont concernés par le présent arrêté les établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.