L'article 5-II de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à :

M. Brice Blondel, responsable du département risques en engagements ;

M. Jean-François Frère, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;

M. Pierre Laurent, responsable du département du développement ;

Mme Sabine Poirel, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assitance aux réseaux,

à l'effet de signer :

― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;

― chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Pèrenet,

l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I, pour l'exercice des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat. »