L'article 5-II de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Brice Blondel, responsable du département risques en engagements ;
M. Jean-François Frère, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
M. Pierre Laurent, responsable du département du développement ;
Mme Sabine Poirel, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assitance aux réseaux,
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Pèrenet,
l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I, pour l'exercice des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat. »

L'article 5-IV de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant du service juridique. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010 modifié susvisé demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.