Arrêté du 6 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des produits issus de l'aquaculture, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Certification des produits d'aquaculture

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2010 fixe les règles pour certifier que les produits de l'aquaculture sont conformes et comment les contrôler.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des produits issus de l'aquaculture, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

Source : Légifrance