En vigueur depuis le 25 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification des produits d'aquaculture
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des produits issus de l'aquaculture, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.