JORF n°0096 du 24 avril 2010

Article 1

Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des produits issus de l'aquaculture, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des produits issus de l'aquaculture, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.