JORF n°0088 du 15 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2009 :
La démission de M. BAUCHY (Grégoire, André, Bernard), notaire à la résidence de Ferrières (Loiret), est acceptée.
La société civile professionnelle Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ferrières (Loiret), en remplacement de M. BAUCHY (Grégoire, André, Bernard).
M. BAUCHY (Grégoire, André, Bernard) et Mlle COSTA (Sylvie, Claudine) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2009 :

La démission de M. BAUCHY (Grégoire, André, Bernard), notaire à la résidence de Ferrières (Loiret), est acceptée.

La société civile professionnelle Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ferrières (Loiret), en remplacement de M. BAUCHY (Grégoire, André, Bernard).

M. BAUCHY (Grégoire, André, Bernard) et Mlle COSTA (Sylvie, Claudine) sont nommés notaires associés.