JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé, l'alinéa : « ― le directeur de l'établissement central de soutien ; » est supprimé.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé, l'alinéa : « ― le directeur de l'établissement central de soutien ; » est supprimé.