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Arrêté du 6 avril 2009

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 avril 2009, l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux est abrogé.

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