JORF n°0083 du 8 avril 2009

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 avril 2009, l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 avril 2009, l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux est abrogé.