Arrêté du 6 avril 2007

Article 4

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Article 4

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.

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En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mardi 31 décembre 2019

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