Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Créé le 29 avril 2007
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.
Arrêté du 6 avril 2007
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 juillet 2018art. 10
En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mardi 31 décembre 2019
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.