JORF n°105 du 5 mai 2007

Article 1


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Version 1

Le montant des recettes et des dépenses du budget primitif de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2007, à titre provisoire, à 840 920 euros.