JORF n°90 du 17 avril 2007

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les classes de sixième, cinquième et quatrième et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe de troisième.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les classes de sixième, cinquième et quatrième et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe de troisième.