JORF n°106 du 6 mai 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'annexe III « Cadres » de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'annexe III « Cadres » de la convention collective nationale susvisée.