JORF n°95 du 22 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006, M. Philippe Lemaire, conseiller à la cour d'appel d'Angers, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2006.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006, M. Philippe Lemaire, conseiller à la cour d'appel d'Angers, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2006.