JORF n°92 du 19 avril 2006

Article 3

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le « fichier des électeurs » prévu au II de l'article 8 du décret du 13 mars 2006 susvisé sont :

  1. Les données relatives aux électeurs :
    - nom de famille ;
    - prénom ;
    - date de naissance ;
    - lieu de naissance ;
    - département ou pays de naissance ;
    - adresse ;
    - numéro d'identification consulaire (NUMIC).
  2. La liste des électeurs ayant choisi de voter par voie électronique :
    - adresse électronique ;
    - code identifiant ;
    - mot de passe ;
    - code secret ;
    - récépissé de vote.

Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le « fichier des électeurs » prévu au II de l'article 8 du décret du 13 mars 2006 susvisé sont :

1. Les données relatives aux électeurs :

- nom de famille ;

- prénom ;

- date de naissance ;

- lieu de naissance ;

- département ou pays de naissance ;

- adresse ;

- numéro d'identification consulaire (NUMIC).

2. La liste des électeurs ayant choisi de voter par voie électronique :

- adresse électronique ;

- code identifiant ;

- mot de passe ;

- code secret ;

- récépissé de vote.