JORF n°92 du 19 avril 2006

Article 1

Article 1

Le vote par voie électronique peut être exercé du 6 juin 2006 à 9 heures au 12 juin 2006 à 14 heures (heure de Paris).
L'électeur qui souhaite voter par voie électronique fait connaître son choix auprès de l'autorité administrative qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit entre le 10 avril à 0 heure et le 25 avril 2006 à 18 heures (heure de Paris). Il confirme son inscription par voie électronique entre le 30 mai à 2 heures et le 6 juin à 2 heures (heure de Paris).


Historique des versions

Version 1

Le vote par voie électronique peut être exercé du 6 juin 2006 à 9 heures au 12 juin 2006 à 14 heures (heure de Paris).

L'électeur qui souhaite voter par voie électronique fait connaître son choix auprès de l'autorité administrative qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit entre le 10 avril à 0 heure et le 25 avril 2006 à 18 heures (heure de Paris). Il confirme son inscription par voie électronique entre le 30 mai à 2 heures et le 6 juin à 2 heures (heure de Paris).