JORF n°91 du 16 avril 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 reculées de la haute Seille » (zone de protection spéciale FR 4312016) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Nevy-sur-Seille.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 reculées de la haute Seille » (zone de protection spéciale FR 4312016) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Nevy-sur-Seille.