JORF n°91 du 16 avril 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois des Ayes » (zone de protection spéciale FR 9312021) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Hautes-Alpes : Villar-Saint-Pancrace.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois des Ayes » (zone de protection spéciale FR 9312021) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Hautes-Alpes : Villar-Saint-Pancrace.