JORF n°83 du 7 avril 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 avril 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire :

  1. En qualité de représentant de l'Etat choisi parmi les membres
    du Conseil général des ponts et chaussées

M. Jaquard (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 6e section du Conseil général des ponts et chaussées.

  1. En qualité de personnalités choisies
    en raison de leur connaissance du système ferroviaire

M. Desbazeille (Bertrand) et M. Quatre (Michel).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 avril 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire :

1. En qualité de représentant de l'Etat choisi parmi les membres

du Conseil général des ponts et chaussées

M. Jaquard (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 6e section du Conseil général des ponts et chaussées.

2. En qualité de personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

M. Desbazeille (Bertrand) et M. Quatre (Michel).