Arrêté du 6 avril 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pics de l'Estibet et de Mondragon » (zone de protection spéciale FR 7212009) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Arthez-d'Asson, Asson, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pics de l'Estibet et de Mondragon » (zone de protection spéciale FR 7212009) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Arthez-d'Asson, Asson, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron.

Historique des versions

Source : Légifrance