JORF n°93 du 21 avril 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal est abrogé.