JORF n°93 du 21 avril 2005

Article 2

Article 2

L'agrément mentionné à l'article 1er est également valable :
- du 1er au 31 mai 2005, sous réserve du dépôt préalable d'un dossier de demande d'ouverture en tant que centre de santé ;
- du 1er au 30 juin 2005, sous réserve de l'agrément du dispositif expérimental, en tant que centre de santé à partir du 1er juillet 2005, par le préfet de région Nord - Pas-de-Calais.


Historique des versions

Version 1

L'agrément mentionné à l'article 1er est également valable :

- du 1er au 31 mai 2005, sous réserve du dépôt préalable d'un dossier de demande d'ouverture en tant que centre de santé ;

- du 1er au 30 juin 2005, sous réserve de l'agrément du dispositif expérimental, en tant que centre de santé à partir du 1er juillet 2005, par le préfet de région Nord - Pas-de-Calais.