Art. 4. - Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radio-éléments artificiels est établi comme il apparaît en annexe IV ci-jointe.
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JORF n°90 du 15 avril 2001
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Art. 4. - Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radio-éléments artificiels est établi comme il apparaît en annexe IV ci-jointe.