Art. 1er. - Sont agréés sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, 75015 Paris :

- avenant no 2001-01 du 20 février 2001 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif aux sages-femmes et sages-femmes chefs ;

- avenant no 2001-02 du 20 février 2001 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif aux médecins et pharmaciens.