JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé, le nom : « Proteus Airlines » est remplacé par : « Régional, compagnie aérienne européenne ».


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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé, le nom : « Proteus Airlines » est remplacé par : « Régional, compagnie aérienne européenne ».