JORF n°85 du 10 avril 2001

Art. 1er. - A compter du 9 avril 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Perraud, conseiller technique.


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Art. 1er. - A compter du 9 avril 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Perraud, conseiller technique.