Art. 1er. - A compter du 9 avril 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Perraud, conseiller technique.
1 version
Art. 1er. - A compter du 9 avril 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Perraud, conseiller technique.
1 version
Art. 1er. - A compter du 9 avril 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Perraud, conseiller technique.