Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques).
Arrêté du 6 avril 2000
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Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques).
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