JORF n°95 du 21 avril 2000

Art. 3. - L'arrêté du 18 octobre 1999 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires intitulés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 18 octobre 1999 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires intitulés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.