Arrêté du 6 avril 2000

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Art. 4. - Le département administration comprend :

- le bureau finances-achats ;

- le bureau affaires juridiques et marchés ;

- le bureau ressources humaines-soutien ;

- le bureau systèmes d'information ;

- le centre de documentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le département administration comprend :

- le bureau finances-achats ;

- le bureau affaires juridiques et marchés ;

- le bureau ressources humaines-soutien ;

- le bureau systèmes d'information ;

- le centre de documentation.

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