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Arrêté du 6 avril 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :

Elevage

Coopérative des producteurs

de porcs du Cantal « CAPP » (Cantal)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur de l'élevage porcin, accordée à la Coopérative des producteurs de porcs du Cantal (CAPP) dont le siège social est situé à Aurillac Cedex (Cantal), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

Le canton d'Allègre (Haute-Loire) ;

Le canton d'Auzon (Haute-Loire) ;

Le canton de Brioude (Haute-Loire) ;

Le canton de Cayres (Haute-Loire) ;

Le canton de La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

Le canton de La Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire) ;

Le canton de Langeac (Haute-Loire) ;

Le canton de Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire) ;

Le canton de Loudes (Haute-Loire) ;

Le canton de Paulhaguet (Haute-Loire) ;

Le canton de Pinols (Haute-Loire) ;

Le canton de Pradelles (Haute-Loire) ;

Le canton du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;

Le canton de Saint-Paulien (Haute-Loire) ;

Le canton de Saugues (Haute-Loire) ;

Le canton de Solignac-sur-Loire (Haute-Loire) ;

Le canton de Vorey (Haute-Loire) ;

Le canton d'Aumont-Aubrac (Lozère) ;

Le canton de La Canourgue (Lozère) ;

Le canton de Chanac (Lozère) ;

Le canton de Châteauneuf-de-Randon (Lozère) ;

Le canton de Fournels (Lozère) ;

Le canton de Grandrieu (Lozère) ;

Le canton de Langogne (Lozère) ;

Le canton de Marvejols (Lozère) ;

Le canton de Mende (Lozère) ;

Le canton de Nasbinals (Lozère) ;

Le canton de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) ;

Le canton de Saint-Amans (Lozère) ;

Le canton de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère) ;

Le canton de Saint-Germain-du-Teil (Lozère) ;

Le canton du Malzieu-Ville (Lozère) ;

Le canton du Massegros (Lozère) ;

Le canton de Figeac-Est (Lozère) ;

Le canton de Latronquière (Lot) ;

Le canton de Lacapelle-Marival (Lot) ;

Le canton de Sousceyrac (Lot).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :

Elevage

Coopérative des producteurs

de porcs du Cantal « CAPP » (Cantal)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur de l'élevage porcin, accordée à la Coopérative des producteurs de porcs du Cantal (CAPP) dont le siège social est situé à Aurillac Cedex (Cantal), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

Le canton d'Allègre (Haute-Loire) ;

Le canton d'Auzon (Haute-Loire) ;

Le canton de Brioude (Haute-Loire) ;

Le canton de Cayres (Haute-Loire) ;

Le canton de La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

Le canton de La Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire) ;

Le canton de Langeac (Haute-Loire) ;

Le canton de Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire) ;

Le canton de Loudes (Haute-Loire) ;

Le canton de Paulhaguet (Haute-Loire) ;

Le canton de Pinols (Haute-Loire) ;

Le canton de Pradelles (Haute-Loire) ;

Le canton du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;

Le canton de Saint-Paulien (Haute-Loire) ;

Le canton de Saugues (Haute-Loire) ;

Le canton de Solignac-sur-Loire (Haute-Loire) ;

Le canton de Vorey (Haute-Loire) ;

Le canton d'Aumont-Aubrac (Lozère) ;

Le canton de La Canourgue (Lozère) ;

Le canton de Chanac (Lozère) ;

Le canton de Châteauneuf-de-Randon (Lozère) ;

Le canton de Fournels (Lozère) ;

Le canton de Grandrieu (Lozère) ;

Le canton de Langogne (Lozère) ;

Le canton de Marvejols (Lozère) ;

Le canton de Mende (Lozère) ;

Le canton de Nasbinals (Lozère) ;

Le canton de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) ;

Le canton de Saint-Amans (Lozère) ;

Le canton de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère) ;

Le canton de Saint-Germain-du-Teil (Lozère) ;

Le canton du Malzieu-Ville (Lozère) ;

Le canton du Massegros (Lozère) ;

Le canton de Figeac-Est (Lozère) ;

Le canton de Latronquière (Lot) ;

Le canton de Lacapelle-Marival (Lot) ;

Le canton de Sousceyrac (Lot).

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